Suite à l’article paru dans M, le magazine du Monde du 20 Octobre 2012 N° 21073. 1/ Le bureau de Management de Jean Louis Aubert a effectivement déposé la "marque" TELEPHONE le 26 mai 1999 auprès de I.N.P.I. (Institut Nationale de Propriété Industrielle) afin de se prévaloir contre toutes utilisations abusives tel que contrefaçon, merchandising. Il faut savoir que juridiquement TELEPHONE, le nom du groupe est propriété indivise de ses quatre membres.
2/ En ce qui concerne la répartition des droits d'auteur/compositeur mise en place historiquement entre les membre du groupe TELEPHONE, elle est la suivante pour chaque œuvre : 10% des droits étaient réservés à l'auteur, Cette répartition fut appliquée dès les débuts du groupe jusqu'à aujourd'hui et ce, quel que soit l'auteur et/ou le compositeur des chansons. Ces clés de répartition sont facilement vérifiables auprès de la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique). Pour exemple : CENDRILLON: LE CHAT : UN AUTRE MONDE Notez que ces taux de partage sont quasiment uniques en France et que le groupe n’étant plus en activité à ce jour, les droits actuellement collectés sont en grande partie générés par les concerts de Monsieur Jean Louis Aubert et de Monsieur Louis Bertignac. Les droits d'édition étaient, quant à eux, partagés à parts égales, ainsi que tous les autres revenus ,Royalties (redevances phonographiques), spectacles, Merchandising etc…
Paris le 25 octobre 2012 François Ravard Management historique du Groupe TELEPHONE |
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